CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE www.lemarchedutravail.fr (ci-après les CGU)

Article I Informations légales

Le site www.lemarchedutravail.fr (ci-après le Site) est la propriété de la société LE MARCHE DU TRAVAIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 340.000 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 381 347 582 et dont le siège est situé 20-22 boulevard de Stalingrad - 92320 CHATILLON, ci-après l'Editeur. Les contacts de la société sont: webmaster@lemarchedutravail.fr ou le 01 46 12 11 11

Article II Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d'utilisation du SIte par toute personne qui utilise le SIte ou l'un des services proposés sur le SIte (ci-après les Utilisateurs).
Tout accès au SIte ou utilisation de ses services implique l'acceptation des présentes CGU.

Article III Utilisation

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions dès sa première connexion et s'engage à les respecter.
L'Utilisateur est responsable de la véracité des éléments transmis et s'engage à ce que les renseignements qu'il(elle) communique sont exacts. Les Utilisateus sont tenus de respecter la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est susceptible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie priéve ou à la réputation des personnes.
Tout Utilisateur qui souhaiterait utiliser le contenu du Site par réutilisation et affichage des services qui y sont proposés doivent obtenir l’accord préalable du SIte.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données réalisés à partir du Site  ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - N°1089243). L'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l'exploitant du Site:
- par courriel : webmsater@lemarchedutravail.fr;
- par courrier: 20-22 boulevard de Stalingrad - 92320 CHATILLON

Le dépôt d’un curriculum vitae par un Utilisateur sur le Site, ou l’envoi d’une candidature avec un CV en pièce jointe confère le droit à l’Editeur de transmettre, ou de mettre à disposition celui-ci à l’ensemble des recruteurs, clients de l'Editeur et partenaires dans le domaine de l'emploi de l'Editeur.

Article IV Durée

Les CGU sont conclues entre les Utilisateurs et l'Editeur pour une durée indéterminée. Les Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement et à tout moment par l’Editeur.
Toute modification des CGU fera l’objet d’une publication sur le Site. Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des CGU emporte acceptation de celle-ci par l’Utilisateur.

Article V Responsabilité du SIte

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque cette interruption est rendue nécessaire pour raison de maintenance.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Utilisateurs, notamment dans leur curriculum vitae, et celles figurant sur le Site.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.
L’Editeur ne sera en aucun cas tenu d’une obligation de conservation des fichiers et données déposées par les Membres, ces derniers devant prendre toute mesure à l’effet de sauvegarder lesdites données sur tout équipement approprié. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publié sur le Site. Bien que l’Editeur apporte un soin particulier à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des omissions, des inexactitudes, ou des informations caduques. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif. Les Utilisateurs du Site sont par conséquent invités à procéder à toutes vérifications qu’ils pourront juger utiles.

Article VI Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, logos, et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de l'Edteur. L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Editeur.

Article VII Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui pourraient être lues par l’Editeur lors de connexions ultérieures par les Utilisateurs.

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