Après d’âpres discussions et reports, la loi sur le travail dominical a finalement été adoptée par les députés au cœur de l’été.
Historique, ce texte permet schématiquement à tous les commerces situés dans des zones déterminées d’ouvrir le dimanche.
Pour le gouvernement, cette loi répond à un double objectif : coller aux attentes des consommateurs qui désirent réaliser leurs achats pendant le week-end, et doper l’emploi dans le secteur du commerce et de la distribution.
Pour autant, cette loi est-elle véritablement utile à l’emploi et à l’économie ? Quelles seront les conséquences et les changements pour les salariés ? Eléments de réponses.

Que dit la loi ?
Concrètement, la loi Mallié élargit considérablement le champ des personnes concernées par le travail du dimanche. Désormais, tous les commerces de détail situés dans les communes thermales, d'intérêt touristique, ou dans les «zones touristiques d'affluence exceptionnelle» ou «d'animation culturelle permanente» pourront ouvrir le dimanche.
Jusque-là, cette autorisation était limitée dans le temps et ne couvrait que quelques types de commerces spécifiques liés au tourisme ou aux loisirs notamment. Les préfets délimiteront ces zones touristiques, après avis des autorités administratives. Ainsi, dans les zones où le travail dominical est déjà autorisé, des commerces ni récréatifs ni culturels vont pouvoir légalement ouvrir, le Ministère du Travail citant notamment l'exemple de l'emblématique boutique de luxe Vuitton sur les Champs-Elysées (Paris 8e).
Dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, le préfet pourra délimiter des «périmètres d'usage de consommation exceptionnelle» (PUCE) à l'intérieur desquels les magasins auront le droit d'ouvrir le dimanche. Les PUCE permettront de légaliser des situations de centres commerciaux en banlieue des grandes villes qui ouvraient le dimanche sans en avoir l’autorisation.
Reste que ce concept doit encore attendre la publication d'arrêtés par les préfets de Région, délimitant le contour des PUCE.
Enfin, les commerces de détail ouverts le dimanche matin pourront fermer à 13 heures au lieu de midi jusqu'à présent.

Quelles conséquences pour les salariés et les demandeurs d’emploi ?
La situation est complexe et provoque une certaine inégalité entre les salariés. Historiquement, les salariés travaillant dans des commerces ayant reçu l’autorisation d’ouvrir le dimanche sont payés double.
Désormais, dans les zones touristiques ou thermales, aucune contrepartie salariale ne sera obligatoire pour les salariés acceptant de travailler le dimanche.
Dans ces zones, le travail le dimanche se fera sur la base du volontariat, mais les syndicats estiment que les salariés n’auront pas vraiment le choix, compte tenu de la tension sur le marché de l’emploi.
Dans les PUCE, les employeurs devront obligatoirement négocier des contreparties salariales ou, à défaut, verser une rémunération deux fois plus élevée qu'un jour normal. Une négociation collective devra avoir lieu avec les salariés, afin de savoir qui accepte de travailler le dimanche.
Une personne qui refuserait de travailler le dimanche ne pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire ou de licenciement pour ce motif. Mais rien ne dit que son contrat sera renouvelé… Du côté des demandeurs d’emploi, le texte précise que refuser une offre d'emploi impliquant le travail dominical n'est pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Un ballon d’oxygène pour l’activité et l’emploi ?
Difficile de se faire une idée sur les conséquences économiques de cette loi, les études en la matière étant encore peu nombreuses. Reste que selon les rédacteurs de la loi, les Français ont changé leurs habitudes de consommation et réclament l’ouverture de plus de commerces le dimanche.
Dans l’absolu, si une dépense réalisée le dimanche ne se substitue pas à une autre effectuée les autres jours de la semaine, on peut tabler sur une augmentation de la consommation des ménages.
Concernant l’emploi, si le volume d’heures travaillées augmente, les entreprises devront faire face en utilisant les heures supplémentaires ou en embauchant du personnel. C’est en tout cas le calcul du gouvernement. Les embauches dans la grande et moyenne distribution devraient donc profiter du nouveau dispositif. Mais cette vision optimiste est contredite par de nombreux observateurs.

Une fausse bonne idée ?
L’idée selon laquelle les consommateurs réclament l’ouverture des commerces le dimanche n’est pas aussi généralisée que cela. Pour beaucoup de Français, le dimanche est le jour de la pause, même pour consommer. Lors de cette journée, les familles se retrouvent et préfèrent consacrer du temps à des activités qu’elles ne font pas la semaine.
Au-delà de considérations religieuses, les six jours de la semaine ne sont-ils pas suffisants pour assouvir ses désirs de consommation effrénés ?
Economiquement parlant, certains experts estiment que si la consommation des ménages progresse le dimanche, elle se fera au détriment d’une autre journée, le pouvoir d’achat des foyers étant limité.
"Le portefeuille des consommateurs n'est pas extensible. S'ils viennent acheter le dimanche, on ne les verra ni le lundi, ni le mardi", explique de son côté Charles Melcer, Président de la Fédération Nationale de l'Habillement. Selon Philippe Moati, Directeur de Recherche au Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (Credoc), cité par Reuters, l'impact économique de cette loi devrait être "modeste", tant sur la croissance que sur l'emploi et l'inflation.
En termes d’activité, justement, les experts redoutent que la grande distribution soit la grande bénéficiaire du dispositif en aspirant encore un peu plus de parts de marché face aux petits commerces.
Ce transfert d’activité pourrait alors réduire l’impact positif de la loi sur l’emploi. D’autant plus que la grande distribution pourrait opter pour une réorganisation du planning de ses employés plutôt que de passer par des recrutements nets.
O.Chicheportiche


3 questions à... Pierre Hamel, président de Distrijob.fr (portail d’information et d’emploi dans la grande distribution).

La loi sur le travail dominical va-t-elle entraîner un regain d’activité dans le secteur ?
Evidemment. Le chiffre d’affaires des enseignes va mécaniquement augmenter. On peut se baser sur l’expérience des pays nordiques qui ont étendu leurs horaires d’ouverture. Il n’y a pas eu de nouvelle répartition de la consommation mais bien une nouvelle consommation.

Donc, l’emploi devrait profiter de ce nouveau contexte ?
Avec la crise, les distributeurs ont procédé à des suppressions d’emplois mais ils ont atteint une limite qui ne pourra pas être dépassée avec le travail le dimanche. Il faudra bien couvrir ces heures, il y aura donc des postes en plus, c’est sûr mais dans quelle mesure, c’est difficile à dire. Les emplois liés à la vente directe (vendeurs, caissières…) seront les premiers à profiter du phénomène.
Reste que cette loi introduit une inégalité entre les salariés… En effet et on peut s’attendre à un sérieux retour de bâton dans les prochains mois. C’est le point noir du texte : il faut que tous le monde soit logé à la même enseigne. La loi instaure un régime à deux vitesses qui est inacceptable.